Libre échange − Silence radio

mars 28, 2014 dans Commerce international, Démocratie, Économie, Environnement par Fabien Beaudet

L'EUROOn ne peut que ressentir de l’impuissance face à toute cette machine de propagande de la mondialisation. Bien qu’indigné, je ressens cette impuissance à l’idée de vous convaincre de l’importance de toujours mettre au centre de nos actions l’urgence de la question environnementale. Car les forces de distraction sont si puissantes, les pouvoirs économiques et médiatiques arrivent si bien à détourner l’attention du public. Au final, les jours, les heures et les minutes qui passent, finissent « discrètement » et « distraitement » par devenir un temps perdu pour l’inutile ou le « non-utile-tout-de-suite ».  Chaque jour qui passe, nous perdons des hectares de forêts, de mangroves et de terres humides. Nous gaspillons plus de 4,400 millions de tonnes de nourriture[i], en plus de perdre des superficies importantes de sols arabes, mais qu’importe, ce qui compte, c’est la croissance, l’emploi et les moyens de la générer.  Et la meilleure manière d’y parvenir est de bien faire usage des médias pour programmer efficacement les citoyens et les consommateurs que nous sommes. Parlons d’économie, d’emploi, mais surtout pas de libre-échange. Pourtant, tout s’emballe actuellement. Pour preuve, l’accord Europe-Canada, le grand marché transatlantique, le grand marché transpacifique, l’accord avec la Corée, les pourparlers avec l’Inde, la Thaïlande, le Japon, et que sais-je; cette frénésie est inquiétante. Une déconstruction des États qui devrait hautement inquiéter.

Parlons concrètement, en débutant, par un illogisme. Le Parti Québécois (PQ) souhaite la souveraineté, mais bizarrement, même sans l’avoir acquise, il la brade déjà à travers la vente de feu de la souveraineté canadienne par les accords de libre-échange qu’il appuie. Oui, qu’il appuie, comme le Parti libéral du Québec (PLQ) l’appuie aussi. Mais ni le PLQ (dit de centre droit) ni le PQ (dit de centre gauche-versant droit) n’ont fait de cet enjeu un appel au peuple. Tout passe sous le radar de la démocratie comme si un débat risquerait de mettre en lumière un méfait. Ils ont raison, du moins, les matamores du libre échangisme (les grands lobbys corporatistes) ont raison de vouloir négocier en secret pour vendre, sans débat public, ces accords où les États sacrifient de leur souveraineté en échange d’un petit bout de ciel bleu appelé « croissance » : une contrepartie bien illusoire au regard du passé de 20 ans d’ALÉNA.

Il y a 15 ans, David Rockefeller exprime ceci : « Quelque chose doit remplacer les gouvernements. Et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire. » [ii] Cette phrase prononcée en 1999, dans le contexte où le secrétaire au Trésor des États-Unis, Lawrence Summer est sur le point de convaincre Bill Clinton en fin de mandat d’abroger le Glass-Steaglall Act, est éloquent. En effet, cette loi était la seule barrière à la mise en place d’un libre marché financier. Promulguée en 1933, elle était l’obstacle à la cohabitation des activités de dépôts et d’investissements (spéculations) des banques. Huit ans plus tard, en 2008, tout le monde a compris pourquoi il était si important de maintenir une dose intelligente et responsable d’« État » pour réguler les marchés, dans ce cas-ci, financiers. Et devinez qui en paye encore les pots cassés de trois mille milliards de dollars? L’État, les citoyens, les contribuables, nous. Rockefeller croit donc sincèrement que les « États » doivent être remplacés? Cette phrase prononcée par un oligarque est lourde de sens. Elle encourage et privilégie une lecture corporatiste de ce qui est le mieux pour les peuples. Une gouvernance des marchés où la mise en concurrence est garante des meilleurs choix pour tous. Permettez-moi de douter et surtout de m’effrayer et de m’indigner de cette lecture. Car depuis le début des années 80 où Margareth Thatcher et Ronald Reagan se sont fait les porte-voix du néolibéralisme de Friedman, le train néolibéral s’est mis en marche et roule encore à une vitesse d’enfer trente-quatre ans plus tard. L’instrument par excellence d’implantation de cette vision est le libre-échange. Aussi, la meilleure manière de l’implanter est de mettre en place la croyance de la nécessité de la « mondialisation » pour affronter les défis d’un monde de plus en plus peuplé, vieillissant et endetté. Vous remarquerez qu’il n’y a pas de place pour l’environnement; cette vision est tout droit sortie de l’interprétation de « l’école de Chicago », le nom qui fut donné à cette interprétation « néolibérale » du libéralisme d’Adam Smith. Noam Chomsky est très critique de cette « transfiguration » du libéralisme. On y aurait prostitué le sens même du libéralisme d’Adam Smith qui se veut à l’origine, plus « social » qu’on veut bien le faire croire dans cette transfiguration, selon Chomsky.[iii]  En tout cas, un libéralisme bien plus ouvert à un rôle étatique au jeu des échanges économiques.

Ce qu’il y a de scabreux dans cette stratégie néolibérale de substituer le pouvoir privé à celui du pouvoir du peuple réside justement dans l’absence de consultation publique et d’appel aux peuples pour valider l’échafaudage des ententes de libre-échange. Comme si la transition des pouvoirs était déjà avalisée. L’entente de Libre-échange Canada-États-Unis fut conclue en octobre 1987 et ratifiée le 2 janvier 1988, mais, pourtant, lors de la campagne électorale de 1984, aucun débat sur la pertinence d’amener le Canada dans une entente de libre-échange avec les États-Unis. RIEN! C’est pourtant au cours de ce mandat que tout s’est joué. À l’élection fédérale de novembre 1988, tout était déjà conclu. Il fallait d’ores et déjà célébrer, créer un message efficace déjà bien repris et bien digérer, qu’il s’agissait d’une excellente stratégie économique et commerciale pour créer de la croissance et de la prospérité. En 1992, toujours sous le gouvernement conservateur, l’entente est élargie au Mexique pour prendre le vocable d’ALÉNA; celle-ci entre en vigueur en 1994. Même le gouvernement souverainiste d’alors de monsieur Jacques Parizeau y a adhéré. À ce moment, toujours pas de consultation de la population : un mépris total du peuple à qui l’on fait croire que cela est trop complexe pour qu’il puisse comprendre les enjeux. Ici,  Rockefeller gagne sur tous les points. Les débats sont privés, se passant dans les salles feutrées des conglomérats. Une téléréalité qu’on ne voit pas.

Après plus de 20 ans de pratique commerciale sous l’ALÉNA, peut-on parler de victoire? Mais que serait une victoire? Un chômage à 2 %, de meilleures conditions de vie, une baisse des dettes souveraines due à la prospérité générée, une meilleure protection de l’environnement, et des conditions de travail, la création de filet de protection social là où il n’y en a pas (États-Unis et Mexique)? Probablement. Or qu’avons-nous? Qu’ont obtenu les nations canadienne, mexicaine et états-unienne 20 ans après cette union économique? Visiblement, les résultats sont plus que mitigés. Un chômage réel autour de 10 % (il y eut des changements importants dans le mode de calcul), un endettement des États toujours aussi lourd (voir tableau) et des indices de disparités entre riches et pauvres qui montrent un accroissement important. Le Mexique a vu son agriculture transformée la rendant plus dépendante qu’elle ne l’était avant (crise du mais). Le chapitre 11, qui garantit l’assujettissement de tout investissement à une « morale » du marché, est quant à lui plutôt dévastateur pour la souveraineté des États membres. En 20 ans, les séances arbitrales (privées) pour régler les litiges ont toujours été en faveur des entreprises états-uniennes et lisez en faveur du corporatisme privé au détriment des États, porteur du mandat de la protection des citoyens, rappelons-le.

Quelques données économiques – 20 ans d’ALÉNA

Tab 20 ans ALÉNA 2

a)   [iv]
b)    Le Canada a procédé au milieu des années 90 à un large transfert du fardeau des dépenses vers les provinces, ce qui fausse les données.[v]
c)    CIA World Fact book (estimation)
d)   [vi]
e)    Selon les données communiquées par Raoul Marc Jennar.[vii] En 20 ans, les États mexicain et canadien n’ont gagné aucun arbitrage contre les sociétés plaignantes. Aux États-Unis, l’État a gagné 22 fois contre aucun pour les sociétés mexicaines et canadiennes.

Il n’y a que les entreprises multinationales, pour se satisfaire du procédé, en l’occurrence les amis de monsieur Rockefeller et du néolibéralisme. Toutefois, le citoyen étatsunien n’y trouve pas plus son compte que le canadien ou le mexicain, mais chacun pour des raisons diverses.[viii]

Un récent rapport[ix] provenant d’un organisme citoyen états-unien met en lumière les défaillances que provoque l’ALÉNA depuis 20 ans :

  • 181 milliards de dollars de déficit commercial avec  le Mexique et le Canada;
  • un million d’emplois perdus;
  • immigration mexicaine multipliée par deux;
  • agrandissement déficit agricole avec les partenaires (Mexique, Canada);
  • environ 360 millions de dollars payés aux corporations à la suite des arbitrages (des causes représentant plus de 12,4 milliards de dollars sont actuellement en attente de jugement);
  • diminution du poids de la classe moyenne contribuant à l’accroissement des inégalités.

Aujourd’hui, le gouvernement conservateur canadien poursuit la route du libre-échange. Il a conclu un accord de principe avec l’Europe que personne ne conteste chez les élus. De plus, il a récemment fait de même avec la Corée, en plus de poursuivre les pourparlers avec l’Inde et la Thaïlande et de les débuter avec le Japon. Le Canada a le « feu au derrière » pour le libre-échange. Pourquoi? L’objectif fondamental du gouvernement conservateur canadien est de s’insérer pièce par pièce dans une entente commerciale avec tous les pays de la zone pacifique et de l’ALÉNA (Transpacificpartnership - TPP).[x]  Personne n’a voté pour cette orientation du tout libre-échange! Qu’est-ce qui met le « feu au derrière » du Canada? Serait-il instrumentalisé à ce point par quelques lobbys corporatistes états-uniens? En quoi les résultats des ententes passées sont-ils si probants pour poursuivre une route dont les objectifs sont totalement en dissonance avec les réalités observées?

Ce qui est certain est que chaque fois que le Canada signe une entente, il y jette une bonne partie de sa souveraineté qui lui permettrait d’intervenir dans certains secteurs économiques en faveur de la protection de l’environnement, des travailleurs, de la santé, de l’identité culturelle, de l’éducation et combien d’autres éléments qui font d’un État un État! Est-ce acceptable? Absolument pas! La mission de nos États est détournée en faveur des missions du secteur privé corporatiste. Les grands conglomérats du monde veulent mettre fin aux disparités législatives entre les pays qui, supposément, nuisent aux commerces mondiaux. Alors qu’en fait, elles sont l’expression de la singularité des peuples, une diversité sociale et culturelle pourtant bénéfique. Les États-Unis (pas le peuple états-unien, mais son complexe industriel et financier) veulent devenir, le « bottom line » des affaires mondiales. Et ils y réussissent petit à petit.

« Si seulement les pays de l’ALENA pouvaient apprendre du fiasco créé par cette entente, mais au contraire, ils sont en mission afin de mettre en place des accords semblables à l’ALENA dans le monde entier, faisant fi de l’incapacité de ceux-ci à protéger l’environnement. Ils préfèrent se croiser les doigts, espérant que nos écosystèmes puissent soutenir le rythme. » [xi] (Traduction libre)

Pourquoi le Québec et ses gouvernements successifs sont-ils favorables aux ententes de libre-échange? C’est un mystère. L’ALENA est pourtant loin d’avoir rempli les promesses énoncées. Pourquoi serait-ce si différent pour l’entente de libre-échange Canada — Europe? La clé réside dans la protection des investissements des conglomérats contre l’interventionnisme étatique; plus de pouvoir privé à travers l’« autorégulation » en contrepartie de moins de pouvoir d’État. Des groupes de citoyens en Europe et en France en particulier s’en inquiètent avec justesse.[xii] Des voix quasi absentes au Québec et au Canada, ou du moins ignorées par les médias dominants.

Ce déni au mépris du rôle primordial de l’État est sans précédent dans l’histoire moderne. Joseph Stieglitz, prix Nobel d’économie, offre une réflexion qui éclaire et confirme l’approche destructrice de cette mondialisation néolibérale. Dans un texte écrit récemment dans le New York Times, il s’attarde avec précision sur l’effet néfaste et dommageable qu’aurait une entente sur le grand marché transpacifique. (GMTP)

« Aujourd’hui, les propositions de libre-échange ont changé de cible. Les barrières tarifaires sont maintenant toutes très basses. Les ententes ciblent maintenant les barrières non tarifaires, les lois et les règlements des États. Les grandes corporations se plaignent de l’inconsistance règlementaire entre les pays et que cela est un obstacle aux affaires. Mais la plupart des lois et règlements des pays, même si elles ne sont pas toujours parfaites, existent pour protéger les travailleurs, les consommateurs, l’économie nationale et l’environnement.  

delocalisation_non_a4c1Mieux, ces lois et règlements ont été mis en place au fil du temps par les gouvernements à la demande des citoyens. Les nouveaux accords commerciaux prétendent qu’ils simplifient et harmonisent les réglementations, mais en prenant soin de les élaguer par le bas. Ils appellent cela l’efficacité. Or, on pourrait, bien sûr, obtenir l’harmonisation réglementaire en améliorant les règlements par le renforcement des normes et en étant plus strictes partout, par le haut donc. Mais ce que les sociétés appellent de l’harmonisation est un exercice de révision visant à choisir la norme la plus simpliste possible.

Lorsque des accords comme celui du grand marché Transpacifique (et Transatlantique — Europe- NDLR) sera en place — quand tous les pays signataires partageront les mêmes règlementations minimales —  les Sociétés multinationales pourront retourner aux pratiques qu’elles avaient avant les lois sur la protection de l’eau et de l’air (voté en 1970 et 1972 respectivement aux États-Unis) et avant la dernière crise financière. (Parce que certains pays du Pacifique n’en ont pas! NDLR) Partout, les corporations s’entendent pour se débarrasser des règlementations, car c’est bon pour les bénéfices. Les négociateurs de ces accords sont persuadés de cela, mais il y a de grands perdants — nommément, nous, le reste du monde.

Voilà pourquoi il est particulièrement risqué de laisser ces négociations se dérouler dans le secret. Partout dans le monde, les ministères du Commerce ou de l’Économie sont sous l’emprise des capitaux corporatistes. Et quand les négociations sont secrètes, il n’y a pas de place pour un espace démocratique pouvant faire l’équilibre et même imposer des limites aux effets négatifs de ces accords. 

(…) La réalité est que ce type d’accord hausse les risques du chômage. Nos politiques économiques encouragent la sous-traitance des emplois. Les marchandises produites à l’étranger par une main-d’œuvre bon marché arrivent sur nos tablettes avec des prix très bas. Nos travailleurs (états-uniens) comprennent qu’ils doivent rivaliser et que leurs pouvoirs de négociation sont alors affaiblis. Voilà l’une des raisons pourquoi, le revenu moyen réel d’un ouvrier masculin états-unien est inférieur à celui qui prévalait il y a 40 ans. »[xiii] (Traduction libre)

L’ouverture économique au monde à travers le néolibéralisme ne livre donc rien aux citoyens, mais tout aux sociétés multinationales, et cela est démontré. Le taux de participation des entreprises à l’assiette fiscale des États est en chute libre depuis 35 ans,[xiv] ce qui représente une courbe parallèle à l’avènement de la mondialisation. Cette réalité est palpable autant en Europe qu’au Québec où elle se situe autour de 15 %. Elle fut à plus de 65 %[xv] en 1964! Au Canada, c’est bien sûr le même constat. Pourtant, partout, on parle d’austérité, car il manque d’argent pour poursuivre les rôles de l’État. Le citoyen est à bout comme contributeur, ce qui est normal dans la circonstance. Vous ne trouvez pas cela indécent? Car en même temps que les accords de libre-échange nivellent par le bas les conditions des travailleurs, des programmes sociaux, de protection de l’environnement et des lois encadrant le commerce (une attaque de front au rôle de l’État), les finances publiques sont minées par les charges (frais d’intérêts) des dettes souveraines et le chantage constant pratiqué par les grandes sociétés multinationales de quitter les pays où la « compétitivité » ne serait pas au rendez-vous. Ce chantage à l’investissement opéré par les lobbys financiers demande aux États d’entrer en période d’austérité pour soi-disant assainir les comptes publics. Au même moment, ces sociétés qui ne contribuent pratiquement pas au budget de l’État (15 %) jouent à « l’efficacité fiscale » en transférant des fausses dépenses (des profits) à travers des sociétés affiliées dans des juridictions complaisantes. Alain Deneault estime à environ 155 milliards de dollars le capital canadien se trouvant à l’abri de l’impôt[xvi], soit une fois et demie le budget du Québec.  De quoi réfléchir non? Dit autrement, la promesse, que le secteur privé a fait de créer de la richesse en échange de moins d’État et de moins d’impôt (bref la compétitivité), coule en fait entre les mains des États pour se concentrer entre les mains de l’oligarchie. Double arnaque! Quoi redistribuer alors?

Comment se fait-il alors que les politiciens s’en excitent? Comment se fait-il que la communauté des journalistes économique ou politique ne s’offusque pas ou peu de tels accords? Tous sont sous l’emprise d’un mantra. Tous croient par défaut que la mondialisation est un chemin obligé de la croissance, du progrès et de la prospérité, bref une route incontournable. Comme si critiquer l’approche de la globalisation était nécessairement faire l’apologie d’un retour au protectionnisme maintenant diabolisé. Pourtant, il peut être un instrument de régulation contre les comportements d’un marché insensible aux réalités sociale, culturelle, environnementale et humaine. Au final, ce qui est inquiétant est le comportement schizophrénique que cela provoque de notre société. Nous nous désolons de la perte de biodiversité et des constats des plus alarmants pour le climat et les incidences sur la stabilité sociale et économique mondiale, mais de l’autre côté, nous votons pour le personnage politique qui aura le meilleur discours en économie dénué de toute préoccupation environnementale niant les menaces que la crise écologique induit.

(Manifestation à Montréal, le 22 mai - Ryan Remiorz/AP/SIPA)

(Manifestation à Montréal, le 22 mai – Ryan Remiorz/AP/SIPA)

En conclusion, l’économie et les instruments nécessaires à sa régulation échappent maintenant presque totalement des mains des États. La déconstruction est en cours et elle avance bien et vite. C’est un coup d’état du secteur privé éloignant petit à petit la société civile des leviers de contrôle des institutions étatiques créées par elle.  Il n’y a aucune personne politique en mesure de prendre le pouvoir au Québec, au Canada ni même aux États-Unis et en Europe qui puisse être capable de renverser seule cette attaque vicieuse des structures citoyennes. Aucune! Tous sont hypnotisés ou liés à l’idéologie utopique qui vend toujours le contraire de ce qui est livré dans la réalité. La participation citoyenne au débat qui devrait impérativement avoir lieu est perçue comme une mauvaise gouvernance laissant la place à des non-spécialistes traités d’un sujet qui les dépasse. C’est une insulte démocratique et surtout un constat d’échec de cette société d’information et de sa capacité à informer, à informer vraiment. À moins que ce ne soit au contraire,  un constat de succès si tant est que nous faisons face à un plan bien établi. Dans ce contexte, toutes promesse politiques visant à un meilleur devenir économique faites par ceux que nous élisons demeureront forcément lettre morte. Les politiciens arrivent au pourvoir d’une coquille (l’État) de plus en plus vide et elle le deviendra davantage tant et aussi longtemps qu’ils croiront, et que nous croirons avec eux, qu’un avenir meilleur passe par moins d’État et une ouverture au monde à travers le dictat du néolibéralisme.

L’ouverture économique est bien sûre possible en dehors du néolibéralisme. La condition est que les citoyens reprennent leurs droits! La communauté des États, aidée des citoyens qui la réinvestiront en lui insufflant son sens original, peut reprendre la main et ériger un modèle qui tiendra compte des écosystèmes et du respect de l’humain à travers l’abolition des inégalités. Parce que le couplage croissance et destruction de l’environnement doit disparaître. Il existe des modèles crédibles que les citoyens peuvent porter![xvii] L’action collective est la cure au sentiment d’impuissance et demeure toujours la source des printemps hâtifs. En réalité, il appartient à la société civile de démontrer que, face à cette approche dépassée du néolibéralisme, elle est « too big to fail ».


[i] FAO (2013) Food wastage footprint: Impacts on natural resources. Rome, 61 p.

[ii] David Rockefeller, 1999, fondateur du groupe Bilderberg et de la Commission trilatérale (Newsweek international, 1er février 1999)

[iii] Noam Chomski, 1995 (Extrait du livre Class Warfare, 1995, p. 19-23, 27-31), traduction française, 2000,   http://www.chomsky.fr/entretiens/guerre02.html

[iii] McCauley, M., NAFTA’s Deadly Legacy: Corporate Profits Over People and Planet. Publié le mardi 11 mars 2014 par Common Dreams (traduction libre)

[iv] OCDE http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=GOV_DEBT&Lang=fr#

[v]  Blanchette, Claude et Madore, Odette. (1997) TCSPC : Calcul des contributions et évolution des transferts http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp381-f.htm#%C3%89VOLUTIONtxt

[vi] Sources variées via « Perspective Monde », site Web pédagogique de l’Université de Sherbrooke. http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMListeStatSpecifique?codetheme=1

[vii] Là bas si j’y suis, émission d’affaires publique animée par Daniel Mermet. Le Grand Marché Transatlantique contre les peuples. Entretien avec Raoul-Marc Jennar.  France Inter, émission diffusée le 25 février 2014.   http://www.franceinter.fr/emission-la-bas-si-jy-suis-le-grand-marche-transatlantique-contre-les-peuples

[viii] Gilson, Dave et coll., It’s the inequality, stupid. Publié le 11 avril 2011 dans le webzine MotherJones.com. http://www.motherjones.com/politics/2011/02/income-inequality-in-america-chart-graph Cet article exprime en quelques graphiques l’incroyable écart entre riche et pauvre qui s’est creusé depuis les 30 dernières années. Un phénomène que l’on a certainement associé à la mise en place de l’approche économique néolibérale.

[ix] Public Citizen’s Global Trade Watch, (2014). NAFTA’s 20-Year Legacy and the Fate of the Trans-Pacific Partnership. Publié en février 2014. 35p.

[x] More, D., Stephen Harper se dit prêt à renégocier l’Aléna. La Presse canadienne, article publié le 12 mars 2014, dans le journal La Presse (version électronique).

[xi] McAuliff Michael, NAFTA Report Warns Of Trade Deal Environmental Disaster. Article publié le 3 mars 2014, dans la publication Web le Hunfington Post. http://www.huffingtonpost.com/2014/03/11/nafta-environment_n_4938556.html

[xii] Bourges, S., Laval, F., L’accord de libre-échange transatlantique touche à la sécurité alimentaire. Article publié le 19 novembre 2013, dans la rubrique environnement de la publication électronique de l’Express.fr.
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/environnement/l-accord-de-libre-echange-transatlantique-touche-a-la-securite-alimentaire_1300669.html#W7wpu2o14mYaZyGB.99

[xiii] Stiglitz, Joseph E., On the wrong side of globalization. Page d’opinion du New-York Times, publié le 15 mars 2014.  http://opinionator.blogs.nytimes.com/2014/03/15/on-the-wrong-side-of-globalization/?_php=true&_type=blogs&_r=0

[xiv] Office Management of Budget, Historical table, Budget of the U.S. Government,  Fiscal Year 2011 http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/omb/budget/fy2011/assets/hist.pdf

[xv] BERNARD Michel, LAUZON Léo Paul, HASBANI Marc et STE-MARIE Gabriel, L’autre déséquilibre fiscal — Le déplacement du fardeau fiscal des compagnies vers les particuliers au cours des dernières décennies. 2006, UQAM.

[xvi] Deneault, Alain. (2014) Paradis fiscaux: la filière canadienne, Éditions Écosociété, 392 pages

[xvii] Il existe une riche communauté de réflexion sur les alternatives à ce qui est critiqué dans ce texte. Sans en limité l’éventail, je vous invite à visiter les travaux d’architectes comme Gaël Giraud, Alain Grandjean, Serge Latouche, Robert Costanza, James K. Galbraith. Des travaux qui sortent brillamment du champs néolibéral  où l’environnement et les besoins de l’Homme cohabitent. 

 

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