Sables bitumineux : La plus importante poursuite que vous n’avez presque jamais entendu parler

mai 30, 2013 dans Démocratie, Énergie par Fabien Beaudet

Source: Water defense

Source: Water defense

Cet article est apparu dans le Huffington Post Canada ce matin. J’ai pris l’initiative de traduire le propos, sans doute avec des imperfections et vous m’en excuserez. Mais je tenais à le faire, car je ne comprends pas le silence média sur une cause aussi importante. Et elle l’est croyez-moi! Elle représente le dernier rempart juridique contre la destruction de l’écosystème boréal albertain et contre notre aveuglement à choisir la voie du pétrole alors que le processus du réchauffement climatique est bien amorcé. (400 ppm de Co2 ce printemps, un sommet ) Ce sont les autochtones qui nous offrent cette barrière potentielle. Je crois que s’il devait y avoir qu’un seul symbole à Idle No More, et je ne tente pas de réduire la cause autochtone à ce dossier, ce serait bien celle-ci. Non seulement la cause est juste et représente aussi une barrière ultime à un génocide qui ne cesse pas depuis 400 ans, mais aussi parce que ce génocide c’est aussi le nôtre, celui de l’espèce humaine. C’est pourquoi je crois que nous sommes liés à cette cause.

Voici l’article librement traduit :

Bien sûr, les sables bitumineux sont mauvais pour l’environnement , pour la santé humaine et pour la faune, mais nous nous arrêtons rarement à nous demander si l’exploitation des sables bitumineux en Alberta est en effet inconstitutionnel.

Mais le statut constitutionnel des sables bitumineux — l’un des projets d’énergie à intensité carbonique plus importante et dans le monde — est pourtant ce qui est en jeu dans une poursuite juridique réclamant le respect des traités par la Nation crie de Beaver Lake (BLCN) en s’opposant aux gouvernements de l’Alberta et du Canada dans une affaire qui promet d’être l’un des défis juridiques et constitutionnels les plus importants auquel ce mégaprojet fait face au Canada à ce jour.

Signalons des enjeux élevés de l’ensemble du litige. Il a fallu cinq années de combats acharnés simplement pour avoir le droit d’aller en procès. Le Canada et l’Alberta — les défendeurs — se sont battus bec et ongles au cours de ces cinq années, afin que cette demande puisse être rejetée, affirmant que les arguments présentés par le BCLN étaient « futiles, abusifs et représentait un abus de procédure. »

Le BCLN conteste les arguments des gouvernements sur les motifs des impacts cumulatifs de l’exploitation des sables bitumineux dénombrant quelques 19.000 « autorisations individuelles » et 300 projets industriels individuels dans leur revendication. (N.D.L.R. Sans consultations des peuples autochtones, dans ce cas particulier des Cris) Les gouvernements de l’Alberta et du Canada ont tenté de faire rejeter la cause sous l’article 3.68 , qui est en fait une mesure destinée à protéger les défendeurs de cas apparemment « futile, abusif et représentant un abus de procédure. » Mais, visiblement, ce n’était pas le cas de la poursuite de la Nation crie.

Le  Canada prétendait que la poursuite des Cris était « ingérable » et « exagérée », suggérant que les 19,000 autorisations qui ont été émises le furent dans le cadre réglementaire applicable à la date de leur approbation et ne doivent pas être remises en cause. Mais, comme un juge l’a déclaré, une poursuite ne peut pas être rejetée simplement basée sur son cadre règlementaire ou son champ d’application. Les tribunaux ont convenu, en statuant, à l’endroit du Canada, qu’aucune autre « manœuvre dilatoire » ne devrait être autorisée dans ce litige (manœuvre attribuée au Canada et à l’Alberta) de  peur que toute la demande soit l’objet d’« obstruction à un stade précoce à cause d’une particularisation excessive. » (N.D.L.R. Je rappel que ce préliminaire a duré 5 ans…)

Qui plus est, le tribunal a déclaré que la plainte du Canada « va à l’encontre de la Cour suprême du Canada » et ses décisions antérieures, et indique que l’avocat du Canada a échoué dans ses tentatives de faire disqualifié la poursuite en usant d’artifices juridiques pointus. Le Canada a même cherché à réduire la part de ses responsabilités dans la demande, soit de« limiter son risque ». La cour, relatant l’avocat du Canada,  « L’avocat a candidement admis oeuvrer ainsi… pour des raisons stratégiques. »

Le 30 avril 2013, les tribunaux ont communiqué au Canada et à l’Alberta, qu’ils en avaient assez des querelles. « Les parties seront mieux servies en retournant à une gestion de leur cause respective afin de faire avancer le litige et de l’amener en cour », écrivent-ils.

En d’autres termes : Prenez acte! Nous allons au tribunal.

Source : DeSmog Canada publié dans le Huffington Post Canada le 30 mai 2013. http://www.huffingtonpost.ca/desmog-canada/beaver-lake-cree-tar-sands_b_3334160.html

Dernier commentaire : Donc, finis la stratégie dilatoire du Canada et de l’Alberta. C’est une belle et grande victoire d’étape pour la Nation Crie su Lac Beaver . Leur action de contestation aura survécue à l’une de plus importante tentative de diversion juridique de notre histoire. Faute d’appui financier par la population en général et de la communauté Crie en particulier, cette tactique antidémocratique aurait probablement réussi. Mais ce n’est heureusement pas le cas. Je rappel que cette cause, si elle est gagnée par la Nation Cris, aura le potentiel de faire cesser les activités d’exploitation des sables bitumineux sur une grande partie du territoire. Donnez! Ils on besoin de notre soutien. http://www.raventrust.com/

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